Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
SOLUTIONS2IS SARL

1. PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les règles applicables à la vente des produits et services proposés par SOLUTIONS2IS SARL, immatriculée au Mali sous le numéro MA.BKO.2023.B.5058 et ayant son siège social à Hamdallaye – ACI 2000 Rue 241, Porte 182.

Tout client passant commande accepte sans réserve les présentes CGV.

2. PRODUITS ET SERVICES

SOLUTIONS2IS SARL propose les services suivants :

  • Gestion Documentaire et Dématérialisation

  • Hébergement Web

  • Développement Web et Applications

  • Distribution de Matériel Informatique

  • Marketing Digital et Création de Contenu

  • Formations en Technologies de l’Information

Les caractéristiques essentielles des services sont présentées sur le site web ou dans nos catalogues.

3. TARIFS

Les prix des produits et services sont indiqués en francs CFA et sont susceptibles d'être modifiés sans préavis. Toute commande est facturée sur la base du tarif en vigueur au jour de la confirmation de commande.

Les prix affichés ne comprennent pas les frais annexes (livraison, installation, frais bancaires), sauf mention contraire.

4. COMMANDES

Toute commande doit être confirmée par écrit (devis signé, bon de commande, ou email de confirmation). SOLUTIONS2IS SARL se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige avec le client ou de non-respect des présentes CGV.

5. PAIEMENT

Les paiements doivent être effectués selon les modalités convenues (virement bancaire et chèque). Tout retard de paiement entraîne des pénalités à hauteur de 10% par jour de retard.

6. LIVRAISON ET DÉLAIS

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. SOLUTIONS2IS SARL ne saurait être tenue responsable des retards imputables aux fournisseurs, aux transporteurs ou à des cas de force majeure.

7. RESPONSABILITÉ ET GARANTIE

SOLUTIONS2IS SARL garantit ses services conformément aux normes en vigueur. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d’utilisation inappropriée des solutions fournies.

Les réclamations doivent être formulées par écrit dans un délai de 7 jours après la livraison ou l’exécution du service.

8. CONFIDENTIALITÉ ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Toutes les informations et documents échangés dans le cadre d’une prestation sont confidentiels. SOLUTIONS2IS SARL reste propriétaire des droits de propriété intellectuelle sur les solutions développées, sauf accord contraire.

9. RÉSILIATION

En cas de non-respect des obligations contractuelles par l’une des parties, le contrat peut être résilie après mise en demeure restée sans effet sous 15 jours.

10. LITIGES ET DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont régies par le droit malien. Tout litige sera soumis à la juridiction compétente de Bamako.